Plan d'action à l'égard des personnes handicapées
Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2022-2025: texte intégral ou document 
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Plan d’action à l’égard des personnes handicapées - Texte intégral
1er avril 2022 au 31 mars 2025
Une publication du :
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux
du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal
3755, chemin de la Côte-Sainte-Catherine
Montréal (Québec) H3T 1E2
Téléphone : 514-340-8222
Site Web: www.ciusss-centreouestmtl.gouv.qc.ca
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Adopté par Conseil d’administration du CIUSSS COMTL
Le 15 juin 2022
Filomena Novello
Directrice adjointe de la réadaptation et services multidisciplinaires
Direction de la réadaptation et des services multidisciplinaires (DRSM)
TABLE DES MATIÈRES
Liste des abréviations 4
Introduction 5
Le cadre légal 5
APPLICATION DES MESURES DU DÉCRET 655-2021 6
Portrait de l’organisation 6
Personnes responsables et groupe de travail du plan d’action 8
PLAN D’ACTION À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 2022-2025 9
Annexe 1 - Organigramme du CIUSSS du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal 21
LISTE DES ABRÉVIATIONS
APPR Agent de planification, de programmation et de recherche
CIUSSS Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal
CH Centre hospitalier
CHSLD Centre d’hébergement de soins de longue durée
CLSC Centre local de santé communautaire
CLP Commissaire local aux plaintes
CR Centre de réadaptation
DAA Direction des affaires académiques
DEIA Diversité équité inclusion appartenance
DP-DI-TSA Déficience physique, déficience intellectuelle ou trouble du spectre de l’autisme
DQTEPE Direction de la Qualité, Transformation, Évaluation, Performance et Éthique
DRHCAJSG Direction des Ressources humaines, Communications, Affaires juridiques et Sécurité globale
DRI Direction des ressources informationnelles
DRSM Direction de la réadaptation et des Services multidisciplinaires
DSIPL Direction des Services intégrés de première ligne
DST Direction des Services techniques
MSSS Ministère de la Santé et des Services sociaux
OPHQ Office des personnes handicapées du Québec
PAPH Plan d’action à l’égard des personnes handicapées
PCI Prévention et contrôle des infections
PH Personnes handicapées
PMU Plan de mesures d’urgence
RAC Ressource à assistance continue
RI Ressource intermédiaire
RTF Ressource de type familial
SAD Service d’aide à domicile
SAE Service d’aide à l’emploi
SAPA Soutien à l’Autonomie des Personnes âgées
SAT Service d’aides techniques
SSMET Santé, sécurité et mieux-être au travail
UTRF Unité transitoire de récupération fonctionnelle
INTRODUCTION
Le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal (CIUSSS) s’est engagé dans une démarche afin de prévenir toute situation de discrimination liée à un handicap. Le CIUSSS travaille à la promotion, la sensibilisation, la transmission d’informations et à la formation de son personnel afin de réduire les obstacles rencontrés par les personnes vivant avec une déficience ou présentant des incapacités. Aussi, le CIUSSS met en place divers moyens pour aider ces personnes à surmonter ces barrières et à favoriser leur participation sociale.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale et est soutenue par l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ).
LE CADRE LÉGAL
La Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q., E-20.1) préconise une approche de responsabilisation. Elle se traduit notamment par de nouvelles responsabilités données à plusieurs acteurs gouvernementaux dans le but de favoriser, dans leur secteur d’activité respectif, l’intégration des personnes handicapées. Il en est ainsi de l’article 61.1 de la Loi qui prévoit que les ministères et la majorité des organismes publics adoptent et rendent public annuellement un plan d’action visant l’accessibilité et l’adaptation de leurs services aux personnes handicapées :
« Chaque ministère et organisme public qui emploie au moins 50 personnes ainsi que chaque municipalité locale qui compte au moins 15 000 habitants adopte, au plus tard le 17 décembre 2005, un plan d’action identifiant les obstacles à l’intégration des personnes handicapées dans le secteur d’activité relevant de ses attributions, et décrivant les mesures prises au cours de l’année qui se termine et les mesures envisagées pour l’année qui débute dans le but de réduire les obstacles à l’intégration des personnes handicapées dans ce secteur d’activité. Ce plan comporte en outre tout autre élément déterminé par le gouvernement sur recommandation du ministre. Il doit être produit et rendu public annuellement. »
L’emploi de l’expression « secteur d’activité » traduit bien la préoccupation du législateur de voir ce plan viser l’ensemble des activités. Ce plan d’action doit être élaboré sous l’angle des activités qui sont relatives à l’accomplissement de la mission. La loi définit une personne handicapée comme « toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes ». Les incapacités peuvent être motrices, intellectuelles, de la parole ou du langage, visuelles, auditives ou associées à d’autres sens. Elles peuvent être reliées à des fonctions organiques ou, encore, liées à un trouble du spectre de l’autisme ou à un trouble grave de santé mentale (Gouvernement du Québec 2009 : 10).
APPLICATION DES MESURES DU DÉCRET 655-2021
Ce présent plan est rédigé dans le respect des éléments de mesures contenues au décret 655-2021 maintenant en vigueur, soit :
1. De promotion (sensibilisation) ;
2. D’accessibilité aux services offerts ;
3. D’accessibilité au travail en lien avec l’embauche, les conditions de travail et le maintien en emploi ;
4. D’accessibilité aux immeubles, aux lieux, aux installations ;
5. D’accessibilité à l’information et aux documents ;
6. D’adaptation aux situations particulières : situations d’urgence, de santé publique, de sécurité civile ;
7. D’approvisionnement en biens et en services accessibles ;
8. D’adaptation dans le cadre de toute autre activité susceptible d’avoir une incidence sur les personnes handicapées.
Il est à noter que l’OPHQ nous a suggéré de présenter, dans ce nouveau plan d’action, trois mesures au #2 du décret, de même qu’au #8 s’il y a lieu, soit une mesure par regroupements d’activités suivants :
A. Soins et services dans un milieu de vie substitut (RT-RTF, RAC, UTRF, CHSLD ou autre type)
B. Soins et services de santé en CH, CHR, CR, CLSC dans toutes les directions en service direct aux usagers (exemples : soins aigus, services jeunesse, santé mentale, généraux, de 1re ligne et de réadaptation)
C. Enseignement, recherche, développement des connaissances et des pratiques
PORTRAIT DE L’ORGANISATION
Le CIUSSS a été constitué en avril 2015, dans la foulée de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux, notamment par l’abolition des agences régionales.
Le CIUSSS est issu de la fusion et de l’intégration de plusieurs établissements dont des centres hospitaliers affiliés universitaires, un institut universitaire à mission sociale et gériatrique, une maison de naissance, des centres de soins de longue durée, des centres locaux de santé communautaire (CLSC) et des centres de réadaptation. Il compte plus de 11 000 employés.
La mission du CIUSSS est de :
1. Fournir un continuum de soins de santé et de services sociaux de qualité supérieure dans tout le réseau d’établissements du CIUSSS.
2. Fournir avec compassion des soins et des services centrés sur l’usager et de créer une expérience patient-usager exceptionnelle.
3. Établir et promouvoir un leadership et l’excellence dans l’enseignement en sciences de la santé et en sciences sociales.
4. Faire avancer les connaissances et les pratiques dans le domaine des sciences de la santé et des sciences sociales grâce à la recherche et à l’innovation.
Au cours de l’année 2021-2022, la direction des ressources humaines a entamé des démarches visant la création d’un poste de conseillère en matière de diversité, équité, inclusion et appartenance. En avril 2022, une nouvelle personne entrait en fonction au sein de l’organisation, afin de réfléchir et de mettre sur pied, conjointement avec les acteurs de la communauté de notre CIUSSS, une nouvelle initiative institutionnelle. L’initiative DEIA du CIUSSS vise à offrir aux personnes œuvrant au sein de la communauté du CIUSSS[1] des environnements de travail et d’apprentissage exemplaires et de qualité supérieure qui sont sains, équitables et inclusifs, exempts de toute forme de discrimination et où chaque personne puisse se sentir accueillie et reconnue, mais également partie prenante et contributrice au présent et au futur du CIUSSS. Avec la création de ce nouveau poste et cette nouvelle initiative à venir, notre CIUSSS réaffirme sa volonté de travailler à s’engager concrètement, notamment, pour une plus grande inclusion des personnes handicapées.
[1] Les personnes œuvrant au sein de la communauté du CIUSSS sont : les membres du personnel, les stagiaires et personnes étudiant au sein de l’établissement, les médecins, les bénévoles, etc.
L’organigramme du CIUSSS se retrouve en annexe. Il s’agit de la version du 15 octobre 2021.
PERSONNES RESPONSABLES ET GROUPE DE TRAVAIL DU PLAN D’ACTION
Conformément à l'article 61.4 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, le CIUSSS a désigné madame Filomena Novello, directrice adjointe de la réadaptation, à titre de responsable du plan d’action. Madame Colette Béchard, conseillère à la direction de la réadaptation, agit à titre de coordonnatrice du plan d’action.
Des représentants de plusieurs directions du CIUSSS, du Comité central des usagers et de DéPhy Montréal collaborent à l’élaboration et au suivi du plan d’action. Les membres du comité au 1er avril 2022 sont les suivants :
Membres du
Comité PAPH Titres et provenances
Madame Colette Béchard Conseillère à la direction, Direction de la réadaptation et des Services multidisciplinaires
Madame Audrey Benarrosh Directrice intérimaire du Service de logistique – approvisionnement
Monsieur Lucio D’Intino Président, Comité central des usagers du CIUSSS
Monsieur Kahn Du Dinh Adjoint au directeur - Sécurité globale, Direction des Ressources humaines, Communications, Affaires juridiques et Sécurité globale
Madame Yael Harroche Coordonnatrice planification, projets et stratégie, Direction des services techniques
Madame Stefania Iapaolo Chef de service de la qualité, de la gestion de risque et de l’expérience usager – volet communauté, Direction de la Qualité, transformation, évaluation, Performance et Éthique
Madame Christine Morin Conseillère-cadre, Diversité, équité, inclusion et appartenance, Direction des Ressources humaines, Communications, Affaires juridiques et Sécurité globale
Madame Filomena Novello Directrice adjointe, Direction de la réadaptation et des Services multidisciplinaires
Monsieur Jean-Philippe Payment Commissaire adjoint aux plaintes et à la qualité des services
Madame Anne Pelletier Directrice générale, DéPhy Montréal
Madame Stéphanie Philipps Chef d’équipe en acquisition de talents, Direction des
Ressources humaines, Communications, Affaires juridiques et Sécurité globale
Madame Chantal Robillard Coordonnatrice de recherche clinique, Direction des affaires académiques
Monsieur Christian Samoisette APPR, mesures d’urgence et sécurité civile, Direction des Ressources humaines, Communications, Affaires juridiques et Sécurité globale
Madame Jennifer Timmons Conseillère en communications, Direction des Ressources humaines, Communications, Affaires juridiques et Sécurité
globale
Madame Maryse Tremblay Coordonnatrice des Services généraux, Direction des Services intégrés de première ligne
Madame Rosa Zito Directrice adjointe des Ressources humaines (RH), Gestion intégrée des talents et de la transformation, Direction des Ressources humaines, communications, affaires juridiques et Sécurité globale
PLAN D’ACTION À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 2022-2025
TABLEAU DES MESURES
1. PROMOTION ET SENSIBILISATION
OBSTACLES OBJECTIF
2022-2025 MESURE INDICATEUR RESPONSABLE ÉCHÉANCE
1.1 Manque de connaissance générale du personnel du CIUSSS sur les handicaps Promotion interne
Améliorer la connaissance du personnel du CIUSSS sur ce qu’est une DP-DI-TSA
Tenir des activités de sensibilisation et de formation
Diffusion et utilisation d’outils de sensibilisation de l’OPHQ et de toute autre provenance, lorsque pertinents Recensement et type d’activités réalisées
Identification des programmes-secteurs où les activités de sensibilisation ont eu lieu
DRMS
DSIPL (aux réceptions, centre de rendez-vous des installations)
Autres directions, programmes et secteurs ciblés à déterminer
En continu
Une ou plusieurs réalisations à chaque année
1.2 Manque de connaissance générale du personnel du CIUSSS sur les politiques à l’égard des PH Promotion interne
Améliorer la connaissance du personnel du CIUSSS sur les politiques à l’égard des personnes handicapées Activité particulière liée à la politique « À part entière »
Identifier des opportunités d’amélioration et proposer des mesures au PAPH PPT présenté aux gestionnaires puis aux programmes/
services
Nombre de mesures au PAPH qui proviennent de nouveaux secteurs et directions
DRSM
2022-2024
OBSTACLES OBJECTIF
2022-2025 MESURE INDICATEUR RESPONSABLE ÉCHÉANCE
1.3 Manque de connaissances liées à l’inclusion des PH Promotion interne
Sensibiliser les personnes œuvrant au sein du CIUSSS à l’importance de l’inclusion de la diversité Développement d’outils de communication variés portant sur la nouvelle initiative DEIA s’adressant aux différents acteurs du milieu
Présentations de l’initiative DEIA au sein de différentes instances du CIUSSS Nombre d’outils développés
Nombre de présentations effectuées et nombre de différentes instances sensibilisées
DRHCAJSG – Communications et DEIA
DRHCAJSG - DEIA 2022-2025
1.4 Manque de connaissance générale de la population du territoire du CIUSSS sur les handicaps et services offerts par le CIUSSS Promotion externe
Améliorer la connaissance de la population de notre territoire sur ce qu’est la DP-DI-TSA et les services offerts
Tenir des activités dans le cadre de la semaine des PH, la semaine de la canne blanche, etc.
Utilisation des outils de promotion de l’OPHQ et autres, lorsque pertinents
Recensement d’activités
• Entrevues
• Présentations
• Kiosques
• Articles
• Etc. DRSM et
Fondation Habilitas
DRHCAJSG –Communications et DEIA
En continu
Une ou plusieurs réalisations chaque année
2. ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES OFFERTS (minimum de 3 mesures)
OBSTACLES OBJECTIF
2022-2025 MESURE INDICATEURS RESPONSABLE ÉCHÉANCE
2.1 Lacune dans l’accessibilité aux services d’hébergements
Améliorer les soins et les services en hébergement (RT-RTF, RAC, UTRF, CHSLD ou autre type) pour la clientèle ayant une DP-DI-TSA
Augmenter – améliorer l’offre d’hébergement pour les personnes handicapées
Identification du projet
Entente de partenariat
Identification des usagers, des besoins et soutien requis, etc. DRSM - Services cliniques et SAT
SAPA SAD 2022-2025
Réalisation chaque année
2.2 Lacune dans l’accessibilité aux services de réadaptation Améliorer les services en Centre de réadaptation pour la clientèle ayant une DP-DI-TSA Améliorer les trajectoires, la conception et la dispensation des services pour les usagers en DP-DI-TSA Identification de projets,
Priorisation en lien avec le Hoshin Kanri et autres plans stratégiques,
Compte-rendu de rencontre, travaux de trajectoire de services DRSM 2022-2025
2.3 Lacunes dans l’accessibilité et la qualité des services de différentes missions pour la clientèle handicapée Améliorer les soins et les services en CH, CHR, CLSC dans toutes les directions en service direct aux usagers (ex. : soins aigus, services jeunesse, santé mentale, généraux, de 1re ligne) pour la clientèle ayant une DP-DI-TSA Recenser, analyser et revoir les modalités de soins et services offerts afin de s’assurer qu’ils soient accessibles et adaptés aux besoins des PH Comptes-rendus formels ou informels des observations et des situations vécues
Exemples de sources d’informations : rapports de plaintes, rapports AH-223 et comité des usagers DRSM
DSIPL
Autres directions, programmes et secteurs ciblés à déterminer 2022-2025
Réalisation chaque année
OBSTACLES OBJECTIF
2022-2025 MESURE INDICATEURS RESPONSABLE ÉCHÉANCE
2.4 Manque d’arrimage entre les projets de recherche et les besoins de la clientèle DP-DI-TSA Développer des connaissances et des pratiques basées sur les données probantes visant la clientèle ayant une DP-DI-TSA Effectuer des projets de recherche concernant les meilleures pratiques en équité, diversité, inclusion, accessibilité en réadaptation pour la clientèle DP-DI-TSA
Réaliser des activités de transfert de connaissances Nombre de projets sur les meilleures pratiques
Nombre de projets incluant des participants avec DP-DI-TSA
Nombre de participants aux activités de mobilisation
DAA
DRSM
(Collaboration)
2022-2025
Réalisation chaque année
2.5 Lacune dans la participation de la clientèle handicapée dans le cadre des activités d’amélioration des services Améliorer la consultation et l’implication des usagers et des familles dans la conception et l’amélioration de la qualité des services offerts Faire de la promotion et solliciter des usagers/patients partenaires afin qu’ils participent dans des projets ou s’intègrent dans des comités du CIUSSS
Identification d’usagers/patients partenaires participants
Comités ou projet dans lesquels ils sont impliqués
Identification de projets dédiés à l’amélioration de l’accès aux personnes handicapées DQTEPE
DRSM
(Collaboration)
En continu
3. ACCESSIBILITÉ AU TRAVAIL EN LIEN AVEC L’EMBAUCHE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LE MAINTIEN EN EMPLOI
OBSTACLES OBJECTIF 2022-2025 MESURE INDICATEUR RESPONSABLE ÉCHÉANCE
3.1 Manque de compréhension commune au sein des RH des concepts liés au handicap, faisant obstacle à une coordination cohérente des actions en lien avec l’embauche, les conditions de travail et le maintien en emploi des PH au sein du CIUSSS Développer une compréhension commune de la terminologie et les modèles de compréhension du handicap permettant d’orienter les actions de la direction des RH en lien avec les différentes étapes de l’employabilité des PH Création d’un comité de réflexion sur la question
Formations sur des sujets touchant le champ du handicap et l’employabilité des PH
Partenariat avec la conseillère à la DEIA, les RH-recrutement/
dotation et le bureau de santé Dates des rencontres effectuées. Comptes rendus, notes des rencontres
Nombre de formations et/ou d’activités offertes
Planification des actions futures à entreprendre pour la coordination des pratiques DRHCAJSG
DRH bureau de santé
DRHCAJSG – DEIA
2022-2024
et en continu
3.2 Lacune d’accessibilité du site Web et de documents RH du CIUSSS Améliorer l’accessibilité des outils d’accès à l’emploi
Adaptation ou création d’outils afin qu’ils soient accessibles Documents rendus accessibles sur le Web ou sur demande dans un format adapté DRHCAJSG - Communications 2022-2025
3.3 Faible taux recensé des PH travaillant au CIUSSS Augmenter le nombre d’employés s’autodéclarant PH
Créer un partenariat entre la dotation et le SAE (site MAB) du CIUSSS
Réviser le langage utilisé et l’approche employée pour inviter les employés à s’autodéclarer Recensement (PAEE aux 3 ans). Recensement annuel pour les activités liées avec le Meilleur employeur DRHCAJSG – dotation
DRHCAJSG – DEIA et Communications 2022-2025
4. ACCESSIBILITÉ AUX IMMEUBLES, AUX LIEUX, AUX INSTALLATIONS
OBSTACLES OBJECTIF
2022-2025 MESURE INDICATEUR RESPONSABLE ÉCHÉANCE
4.1 Lacune quant à l’accessibilité extérieure des sites du CIUSSS Améliorer l’accès aux installations
Recensement des rénovations et construction
(ex. : rampes et portes accessibles)
Travaux effectués ayant amélioré l’accès dans les installations du CIUSSS DST En continu
4.2 Lacune quant à l’accessibilité à l'intérieur des locaux des sites du CIUSSS
Améliorer l’accès à l’intérieur de nos installations et de nos divers locaux
(ex. : salles de traitements et d’interventions, aires de passages, aires communes pour les usagers, les toilettes, etc.) Travaux de rénovation et de signalisation
Travaux pour maintenir les milieux sécuritaires et contribuer à prévenir le déconditionnement pour les usagers
Travaux réalisés à l’intérieur des installations
DST En continu
4.3 Manque d’accessibilité des stationnements des différents sites du CIUSSS Améliorer l’accès aux stationnements pour PH
Augmenter le nombre de places de stationnement
Améliorer la
signalisation pour chacune d’elles
Diffuser le nombre d’espaces réservés dans nos installations
Nombre actuel de places réservées (53 places ou 3,1%)
Nombre de places au terme du présent plan (84 places ou 5%)
Chacune des places aura sa signalisation propre
Diffusion via affiches, intranet etc. DRHAJSG - Sécurité Globale
DRHCAJ-Communications 2022-2025
5. ACCESSIBILITÉ À L’INFORMATION
OBSTACLES OBJECTIF
2022-2025 MESURE INDICATEUR RESPONSABLE ÉCHÉANCE
5.1 Lacune dans l’accessibilité des documents du CIUSSS
Améliorer la connaissance des règles de rédaction pour favoriser l’accessibilité des documents destinés aux usagers
Activités de transfert de connaissance des règles et standards à suivre pour la production de documents accessibles
Preuves de diffusion de l’information et de soutien :
Présentation et
diffusion du guide interne de rédaction, partage d’outils, courriels, rappels, formations
DRHCAJSG – communication
Toutes les directions en collaboration
En continu
Soutien auprès d’une ou de plusieurs directions par année
5.2 Lacune dans l’accessibilité des documents du CIUSSS
Améliorer l’application des règles pour l’accessibilité des documents destinés aux usagers
Appliquer les règles lors de la production de documents :
Ajuster le niveau de littéracie
Utiliser des formats appropriés (version papier, numérique, enregistrement audio ou vidéo)
Nombre de nouveaux documents adaptés
(accessibilité et littéracie)
CIUSSS -TOUTES LES DIRECTIONS
DRHCAJSG – communication
en soutien
En continu
5.3 Lacune dans l’accessibilité des documents du CIUSSS
Améliorer l’accessibilité des documents au tableau de qualité – affichage produits par le CIUSSS
Appropriation par la DQTEPE des critères d’accessibilité
Consultations et priorisation des documents à modifier
Production de documents adaptés Identification des documents pour affichage obligatoire destinés à la clientèle DP-DI-TSA
Dépôt de la liste
de documents et priorisation
Documents adaptés DQTEPE
DRHCAJSG – communication en soutien
DRSM
(Collaboration)
2022-2025
Production annuelle de documents adaptés
OBSTACLES OBJECTIF
2022-2025 MESURE INDICATEUR RESPONSABLE ÉCHÉANCE
5.4 Besoin lié à la connaissance des règles d’accessibilité pour le site Web du CIUSSS
S’assurer que chaque membre du personnel impliqué dans des tâches de communication web connaisse les règles d’accessibilité Activités de transfert de connaissance
Formation sur les standards d’accès d’un site Web (Conseil du trésor) Formation offertes et réalisées
Compte-rendu, suivis d’équipe, plan d’orientation du nouveau personnel, etc. DRHCAJSG - communication
En continu
5.5 Lacunes dans l’application des règles d’accessibilité pour le site Web du CIUSSS
Améliorer l’application des standards et des règles d’accessibilité
Identifier les sujets ou les documents à prioriser pour les rendre accessibles sur le site Web
Appliquer les règles d’accessibilités (Conseil du trésor ou autres sources)
Choisir les formats disponibles appropriés Nombre de documents adaptés suivant les règles d’accès universel à la l’information
Utilisation de formats divers (Word, PDF, versions numériques, enregistrement audio ou vidéo avec interprétation en langue des signes, etc.) DRHCAJSG - communication
DRSM
(Collaboration)
En continu
5.6 Lacune dans l’accessibilité des documents liés au processus de plaintes
Améliorer l’accessibilité des outils à la disposition des usagers pour un recours au CLP
Identifier les documents à prioriser pour les rendre accessibles
Ajuster le niveau de langage du contenu des messages (littéracie)
Utiliser des formats appropriés Nombre de nouveaux documents adaptés et accessibles
Utilisation de divers format (version papier, numérique, enregistrement audio ou vidéo)
CLP
DRHCAJSG - communication
et DRI
en soutien En continu
6. ADAPTATION AUX SITUATIONS PARTICULIÈRES : SITUATIONS D’URGENCE, DE SANTÉ PUBLIQUE, DE SÉCURITÉ CIVILE
OBSTACLES OBJECTIF
2022-2025 MESURE INDICATEUR RESPONSABLE ÉCHÉANCE
6.1 Lacune dans l’accessibilité des didacticiels et formations en direct pour les employés ayant une DV ou une DA Améliorer l’accès aux formations sur les mesures d’urgence (PMU) pour les employés handicapés
Mettre en place des modalités de formation permettant aux employés ayant une DA ou une DV d’accéder facilement au contenu.
Cibler une formation prévue au calendrier Utilisation de modalités adaptées pour l’accès à la formation à la satisfaction du personnel concerné
Codes Argent et Noir pour 2022-2023
Codes pour 2023-2024 à déterminer
Codes pour 2024-2025 à déterminer
DRHAJSG - Sécurité Globale
DRI
(Collaboration) 2022-2025
6.2 Lacune dans l’accessibilité des didacticiels et formations en direct pour les employés ayant une DV ou une DA Améliorer l’accès aux consignes de PCI pour les employés handicapés
Mettre en place des modalités de formation permettant aux employés ayant une déficience auditive ou visuelle d’accéder facilement au contenu lorsque requis
Utilisation de modalités adaptées pour l’accès à la formation à la satisfaction du personnel concerné
DRHAJSG –SSMET PCI
DRI
(Collaboration)
OBSTACLES OBJECTIF
2022-2025 MESURE INDICATEUR RESPONSABLE ÉCHÉANCE
6.3 Manque de connaissance des obstacles potentiels vécus par les personnes handicapées dans le cadre de la planification et la mise en place des mesures d’urgence du plan d’évacuation Prévenir et réduire les obstacles potentiels en raison des incapacités d’une personne en contexte de mesures d’urgence et d’évacuation Identification des personnes à risque ayant des besoins d’assistance dans les sites autres que ceux rattachés à la DRSM
Révision du plan d’évacuation des sites ciblés au besoin
Signalement reçu de personnes à risques
Transmission de consignes d’évacuation spécifiques pour la clientèle DP-DI-TSA, les faire connaître selon les besoins
CIUSSS -TOUTES LES DIRECTIONS
DRHAJSG -
Securité Globale et DRSM
en soutien 2022-2023
6.4 Lacune dans l’accessibilité des documents produits en matière de santé publique Rendre accessible les avis et les consignes ou tout autre document destiné à la population Appliquer les règles d’accessibilité lors de la production de documents (niveau de littéracie et formats appropriés
(voir mesure 5.2)
Nombre de nouveaux documents adaptés et accessibles pour les PH
Santé publique
DRHCAJSG - communication
et DRI
en soutien 2022-2025
7. APPROVISIONNEMENT EN BIENS ET EN SERVICES ACCESSIBLES
OBSTACLES OBJECTIF
2022-2025 MESURE INDICATEUR RESPONSABLE ÉCHÉANCE
7.1 Manque de formation et de sensibilisation des employés responsable des approvisionnements Faire connaître la politique d’achat du CIUSSS COMTL et l’appliquer lorsque requis pour le bénéfice du personnel ayant une DP-DI-TSA
Politique révisée et connue du personnel des achats
Identification des besoins particuliers des divers sites du CIUSSS
Politique en vigueur
Formation obligatoire sur cette politique pour les nouveaux employés dans le cadre de leur orientation
Analyse–achat de produits accessibles selon les besoins signalés
Direction de la logistique et de l’approvisionne-ment En continu
8. ADAPTATION DANS LE CADRE DE TOUTE AUTRE ACTIVITIÉ SUSCEPTIBLE D’AVOIR UNE INCIDENCE SUR LES PERSONNES HANDICAPÉES
OBSTACLES OBJECTIF
2022-2025 MESURE INDICATEUR RESPONSABLE ÉCHÉANCE
8.1 Aucun autre obstacle identifié Aucun autre objectif que ceux indiqués au point 2
N/A N/A N/A N/A
Conclusion
Ce présent plan d’action respecte les éléments de mesures contenues au décret en vigueur 655-2021. Le nombre de mesures est supérieur à ce qui est attendu pour chacune des catégories. Au total, 26 mesures sont prévues :
• 4 mesures de promotion et de sensibilisation ;
• 5 mesures d’accessibilité aux services offerts ;
• 3 mesures d’accessibilité au travail en lien avec l’embauche, les conditions de travail et le maintien en emploi ;
• 3 mesures d’accessibilité aux immeubles, aux lieux, aux installations ;
• 6 mesures d’accessibilité à l’information et aux documents ;
• 4 mesures d’adaptation aux situations particulières : situations d’urgence, de santé publique, de sécurité civile ;
• 1 mesure d’approvisionnement en biens et en services accessibles.
Outre les mesures pour lesquelles des réalisations se font de manière continue, les représentants du comité du PAPH du CIUSSS et autres gestionnaires des différentes directions préciseront lesquelles de ces mesures et actions seront priorisées en lien avec les plans stratégiques de l’organisation et leurs échéanciers, à l’intérieur de la période visée 2022-2025. Il est entendu qu’un bilan des réalisations sera déposé annuellement.
Notons que ce nouveau plan démontre un élargissement du partenariat à l’interne. En 2022-2025, nous comptons sur l’apport de plusieurs directions du CIUSSS et de secteurs, programmes et services qui n’ont peu ou pas été interpellés auparavant tels que DAA, SAPA SAD, DQTEPE, CLP, SSMET, DSIPL, et Approvisionnement. Ceux-ci seront dorénavant impliqués dans les travaux d’amélioration de l’accessibilité pour les personnes handicapées.
En conclusion, en avril 2022, une conseillère-cadre pour le volet diversité, équité, inclusion et appartenance est entrée en fonction au sein de l’organisation, afin de réfléchir et de mettre sur pied, conjointement avec les acteurs de la communauté de notre CIUSSS, une nouvelle initiative institutionnelle. L’initiative DEIA du CIUSSS vise à offrir aux personnes œuvrant au sein de la communauté du CIUSSS des environnements de travail et d’apprentissage exemplaires et de qualité supérieure qui sont sains, équitables et inclusifs, exempts de toute forme de discrimination et où chaque personne puisse se sentir accueillie et reconnue, mais également partie prenante et contributrice au présent et au futur du CIUSSS.
Ce présent plan d’action réaffirme la volonté du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal de travailler à s’engager concrètement, notamment, pour une plus grande inclusion des personnes handicapées.
Références
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (2009). À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité : politique gouvernementale pour accroître la participation sociale des personnes handicapées, Drummondville, Office des personnes handicapées du Québec, 69 p.
ANNEXE 1 - ORGANIGRAMME DU CIUSSS DU CENTRE-OUEST-DE-L’ÎLE-DE-MONTRÉAL