Accès aux documents des organismes publics

Le  Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, découlant de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, oblige les organismes publics à diffuser de l’information sur leur site Web afin de faciliter l’accès à diverses informations relatives à la société, dans la mesure où elles sont accessibles en vertu de la loi.

Vous consultez actuellement les contenus diffusés par le CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal en vertu de ce Règlement. Vous pouvez consulter les informations diffusées par le siège social de Santé Québec.
 

Page last updated on 

We always seek feedback to make our site better.