Droits et responsabilités des usagers et des professionnels en Santé mentale

Responsabilités des intervenants et des usagers

Respect : les usagers ont le droit d'être traités avec respect et dignité lorsqu’ils reçoivent des services.

Confidentialité : les renseignements personnels que les usagers partagent avec nous sont confidentiels. Ces renseignements ne seront jamais divulgués à autrui ou à une organisation sans que l’usager en soit informé et sans son consentement écrit. Si une loi ou une ordonnance de la cour stipule que des renseignements concernant un usager doivent être transmis à un tiers, l’usager en sera avisé.

Participation : l’usager a le droit de participer activement au processus d’identification des services dont il a besoin et ainsi qu’aux décisions concernant ses soins.

Représentation : l’usager a le droit d'être représenté par une personne de son choix, que ce soit un membre de sa famille, un ami, un groupe communautaire ou le comité des usagers, lorsqu’il demande ou reçoit un service ou lorsqu’il porte plainte.

Droits et responsabilités des usagers

Services dans la langue de son choix : un usager a le droit de recevoir un service personnalisé de qualité en français ou en anglais.

Accès à son dossier : l’usager a le droit de consulter son dossier lorsqu’il en fait la demande officielle. Nous l’informerons des procédures à suivre et nous l’aiderons. Si le CIUSSS, en consultation avec le médecin traitant, juge que des informations risquent de nuire à sa santé, son dossier ou certaines parties de son dossier peuvent être temporairement retenus. L’usager peut faire appel relativement à cette décision en l’adressant à la Commission d'accès à l’information. Nous l’aiderons dans cette démarche.

Plaintes : nous avons à cœur d’offrir aux usagers des services de qualité. Si un usager n’est pas satisfait, il peut formuler une plainte auprès du Commissaire aux plaintes et à la qualité des services. Si l’usager n’est pas satisfait des résultats, il peut s’adresser à l’ombudsman des Services de santé et des services sociaux.

Sécurité : l’usager a le droit de recevoir des services de santé et des services sociaux de qualité fournis de manière sécuritaire.

Code éthique

Voir le Code d'éthique

Le comité des usagers du CIUSSS

Voir le Comité des usagers

Commissaire local aux plaintes et à la qualité

Voir Plaintes et satisfaction

Le consentement libre et éclairé

Qu’est-ce que le consentement aux soins?

C’est le droit fondamental d’un usager d’accepter ou de refuser, sans pression ni menace, que l’on procède à une intervention à son égard. On parle donc ici autant de médication, d’évaluation, de traitement, de démarche, etc.

Qui doit donner son consentement?

L’usager*

Pour les mineurs de 14 ans et plus :

  • ils ont le droit de consentir à leurs propres soins;
  • s’ils refusent, ils ont une autonomie partielle.

Pour les mineurs de moins de 14 ans :

  • le consentement doit être obtenu auprès de la personne qui détient l’autorité parentale.

Si l’usager est considéré comme étant inapte en vertu de la loi, la personne désignée est celle qui peut donner le consentement.

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